Aux armes etCETAra…De l’opportune démission des députés en commission

La procédure d’adoption du CETA, ce traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, a franchi une étape supplémentaire le dimanche 30 octobre.  La signature entre les exécutifs européen et canadiens a finalement eu lieu. Le psychodrame institutionnel, aux effets encore mal définis, né du refus du Parlement wallon d’autoriser le chef du Gouvernement belge à donner son accord à la signature  du Traité par l’Union, est intervenu dans une période post-Brexit encore incertaine. Nombreux furent “les amis bien intentionnés” à faire pression sur le Parlement wallon, lequel faisait alors figure, au choix, de la dernière irréductible enceinte garante de l’esprit démocratique, ou d’une dangereuse assemblée menaçant l’existence même de l’Union.

Au delà de cet épisode, que le recul et l’apaisement permettront de saisir à sa juste valeur, l’épisode a conduit le Parlement français à s’accommoder de certaines règles de procédures. Le site d’information en ligne Politis révélait que 5 députés socialistes membres de la Commission des affaires européennes avaient été démissionnés le 5 octobre pour être réintégrés le 6. La lecture du Journal officiel confirme en effet la chose1. Parallèlement, 5 autres députés ont été nommés, puis démissionnés le lendemain.  Continuer la lecture de « Aux armes etCETAra…De l’opportune démission des députés en commission »

  1. JORF du 5 octobre 2016  et JORF du 6 octobre 2016 []

Constitutions et libertés fondamentales dans la science-fiction

Il est toujours dommage pour un auteur de laisser passer l’occasion de publier le texte d’une conférence. Par manque de temps, ou la (fausse) certitude d’y revenir plus tard, les communications orales prononcées lors de colloques peuvent se perdre dans une montagne de notes non structurées qui s’amoncellent au pied d’un bureau. Pourtant, elles ont nécessité du temps de recherche et de réflexion et méritent, pour cette raison, un partage plus large.

Ce billet permet de revenir sur une présentation faite lors du colloque de doctorants “Droit et science-fiction” organisée par les doctorants de la Faculté de droit de Douai, en 2014. Le thème abordé, à l’époque, s’attachait à décrire, classer et analyser les modèles constitutionnels issus de l’imagination des auteurs de SF. Le genre est vaste, et l’étude a exclu le genre de la Fantasy. Elle s’est appuyée sur un corpus constitué de Fondation (I. Asimov), Le meilleur des mondes (A. Huxley), 1984 (G. Orwell), La ferme des animaux (G. Orwell), Les monades urbaines (R. Silverberg), Les fourmis (B. Werber), Chroniques martiennes (R. Bradbury), La planète des singes (P. Boulle), Fahrenheit 451 (R. Bradbury), Leviathan 99 (R. Bradbury), Le dernier des maîtres (P.K. Dick),  Star Wars (G. Lucas), Minority report (S. Spielberg), Bienvenue à GATTACA (A. Niccol), la trilogie Matrix (L. et L. Wachowski) et la série Futurama  (M. Groening).

Dans le genre de la science-fiction, le droit constitue un objet, parmi d’autres, de la tension narrative. Son ambivalence dans la narration résulte de ce qu’il implique autant qu’il est impliqué ; il implique dans le sens où il détermine la construction sociale telle que la conçoit l’auteur ; il est impliqué car il constitue, parfois, le sujet au centre de la réflexion. Continuer la lecture de « Constitutions et libertés fondamentales dans la science-fiction »

Présentation – Avertissement au lecteur

Bienvenue sur Figure(s) de l’État au XXIème !

Cette page Hypothèses.org est un carnet de (jeune) chercheur. Elle doit être prise comme tel. L’auteur tient à signaler que les articles publiés ne font l’objet d’aucune relecture scientifique; ils ne sont soumis à aucune validation par les pairs.

Elle proposera des notes de lectures, des présentations d’articles, des comptes rendus de séminaires/colloques/conférences/journée d’études, une veille scientifique et de jurisprudence sur des thèmes liés au droit public général et au droit européen. Elle n’a pour ambition ni d’être exhaustive, ni générale. Elle est nécessairement parcellaire et partiale, évoluera en fonction des lectures de l’auteur et de ses invités, au gré de l’évolution de ses réflexions. Rien ne doit être pris comme définitif ni absolu. La démarche vise simplement à livrer des réflexions, dans une démarche de diffusion des idées.

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Figure(s) de l’État au XXIe siècle

L’État, en tant que construction juridique et sociale, évolue en lien avec la société. Parfois, contre elle, parfois, en accompagnant ces évolutions, parfois, encore, en les anticipant. Par la voie de l’État, c’est le droit public en général, en lien avec le droit de l’Union européenne, que l’on questionne. La thématique du carnet est centrée autour de ces transformations du droit public, des formes et des fonctions étatiques et administratives. Elle englobe les évolutions présentes comme les prospectives de transformation de l’État et de l’Administration. Elle se veut également attentive aux discours des autres sciences sociales et humaines (économie, sociologie, sciences politiques, etc.). Elle est enfin pleinement intégrée à la réflexion européenne. Elle est volontairement large car les problématiques sont imbriquées et ne sauraient être segmentées. En contrepartie de cette position, le carnet proposera des réflexions générales ou ciblées qui ne sauraient prétendre à l’exhaustivité.