Aux armes etCETAra…De l’opportune démission des députés en commission

La procédure d’adoption du CETA, ce traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, a franchi une étape supplémentaire le dimanche 30 octobre.  La signature entre les exécutifs européen et canadiens a finalement eu lieu. Le psychodrame institutionnel, aux effets encore mal définis, né du refus du Parlement wallon d’autoriser le chef du Gouvernement belge à donner son accord à la signature  du Traité par l’Union, est intervenu dans une période post-Brexit encore incertaine. Nombreux furent “les amis bien intentionnés” à faire pression sur le Parlement wallon, lequel faisait alors figure, au choix, de la dernière irréductible enceinte garante de l’esprit démocratique, ou d’une dangereuse assemblée menaçant l’existence même de l’Union.

Au delà de cet épisode, que le recul et l’apaisement permettront de saisir à sa juste valeur, l’épisode a conduit le Parlement français à s’accommoder de certaines règles de procédures. Le site d’information en ligne Politis révélait que 5 députés socialistes membres de la Commission des affaires européennes avaient été démissionnés le 5 octobre pour être réintégrés le 6. La lecture du Journal officiel confirme en effet la chose1. Parallèlement, 5 autres députés ont été nommés, puis démissionnés le lendemain.  Continuer la lecture de « Aux armes etCETAra…De l’opportune démission des députés en commission »

  1. JORF du 5 octobre 2016  et JORF du 6 octobre 2016 []